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Sous-section 6

Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique

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Article R123-59

Modalités de dépôt et de publication des listes de candidats pour les élections des agents de direction

Code de la sécurité sociale

Article R123-58

Article R123-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité des électeurs aux commissions paritaires nationales

Résumé Pour voter pour les représentants des agents de direction, il faut avoir 18 ans et avoir travaillé un an dans l'organisme.

Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, ayant travaillé au moins un an dans l'organisme à la date du scrutin.

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Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, ayant travaillé au moins un an dans l'organisme à la date du scrutin.