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Article R123-48

Agrément des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R123-46

Article R123-46

Pour les organismes de mutualité sociale agricole, la liste d'aptitude prévue par l'article R. 123-45 est établie par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole.

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En vigueur à partir du vendredi 23 février 2007

Abrogé le lundi 11 mai 2009

Pour les organismes de mutualité sociale agricole, la liste d'aptitude prévue par l'article R. 123-45 est établie par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole.