Article R123-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité et règlement intérieur pour les élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Résumé Les élèves de l'école doivent obéir au directeur et suivre les règles de l'école.
Pendant la durée de leur scolarité, les élèves sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école.
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