Article R123-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Résumé Le conseil de l'École nationale supérieure de sécurité sociale se réunit au moins trois fois par an, mais peut aussi se réunir plus souvent si nécessaire.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président. Il est réuni en session extraordinaire à la demande soit du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture, soit de la majorité de ses membres, soit du directeur de l'école.
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