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Paragraphe 2

Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

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Article R123-15

Rôle et compétences du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R123-14

Article R123-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des directeurs et agents comptables de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Résumé Le directeur de l'école est nommé pour 5 ans et peut être renouvelé, les autres agents de direction par le directeur de l'école, et l'agent comptable par les ministres du budget et de la sécurité sociale.

I. - Le directeur de l'école est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale, après avis du conseil d'administration, pour une période de cinq ans renouvelable.

II. - Les agents de direction de l'école autres que l'agent comptable sont nommés par le directeur.

III. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.

Il peut être choisi parmi les agents comptables régis par une convention collective nationale des organismes de sécurité sociale. Il a la qualité d'agent public pour l'exercice de ses fonctions à l'école.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des procédures de nomination avec mandat fixe

Résumé des changements Le texte introduit un mandat fixe de cinq ans pour le directeur et précise que les autres responsables sont nommés directement par lui sans avis du conseil ; il ajoute également des règles spécifiques pour la nomination et le statut de l’agent comptable.

I. - Le directeur de l'école est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale, après avis du conseil d'administration, pour une période de cinq ans renouvelable.

II. - Les agents de direction de l'école autres que l'agent comptable sont nommés par le directeur.

III. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.

Il peut être choisi parmi les agents comptables régis par une convention collective nationale des organismes de sécurité sociale. Il a la qualité d'agent public pour l'exercice de ses fonctions à l'école.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la règle relative à l’agent comptable

Résumé des changements La disposition qui nommait l’agent comptable par arrêté conjoint des ministres et précisant ses conditions d’exercice a été supprimée.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

Le directeur de l'école est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du conseil d'administration.

Les agents de direction de l'école autres que l'agent comptable sont nommés par le directeur après avis du conseil d'administration.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des postes supplémentaires dans l'article

Résumé des changements Les postes supplémentaires du directeur de la formation initiale, du directeur de la formation continue et du secrétaire général ont été retirés ; seul le directeur d'école et l'agent comptable restent concernés.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Le directeur de l'école est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du conseil d'administration.

Les agents de direction de l'école autres que l'agent comptable sont nommés par le directeur après avis du conseil d'administration .

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture. Il exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 13 octobre 2004

Le directeur de l'école est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du conseil d'administration.

Le directeur de la formation initiale, le directeur de la formation continue et le secrétaire général sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du conseil d'administration et après avis du directeur de l'école. Il est mis fin à leurs fonctions par arrêté conjoint des mêmes ministres après avis du conseil d'administration et du directeur de l'école.

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture. Il exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.