Code de la sécurité sociale

Article R123-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission et d'encadrement des auditeurs de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Résumé Il explique qui peut participer aux formations de l'école et comment ils sont surveillés pendant ces formations.

Les conditions d'admission des auditeurs français et étrangers aux cycles de formation qualifiants et aux sessions de formation continue prévus à l'article R. 123-9 sont définies par le règlement intérieur de l'école prévu à l'article R. 123-20-1.

Pendant la durée des sessions de formation continue, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision administrative : passage au règlement interne

Résumé des changements Le texte passe du contrôle par le conseil d’administration après avis pédagogique à une définition par le règlement intérieur, élargit les catégories concernées en supprimant « auditeur libre » et ajoute que les auditeurs restent sous autorité directe du directeur pendant les formations.

Les conditions d'admission des auditeurs français et étrangers aux cycles de formation qualifiants et aux sessions de formation continue prévus à l'article R. 123-9 sont définies par le règlement intérieur de l'école prévu à l'article R. 123-20-1.

Pendant la durée des sessions de formation continue, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 13 octobre 2004

Les conditions d'admission des auditeurs libres français et étrangers aux sessions prévues au troisième alinéa de l'article R. 123-9 et des élèves étrangers sont définies par le conseil d'administration après avis de la commission pédagogique ; il en est de même de la nature et des conditions de délivrance des diplômes ou attestations qui peuvent leur être remis.