Code de la sécurité sociale

Article R113-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspection générale des affaires sociales dans le contrôle des régimes de sécurité sociale

Résumé C'est l'inspection générale des affaires sociales qui contrôle les régimes de sécurité sociale.

Le contrôle des divers régimes de sécurité sociale est confié à l'inspection générale des affaires sociales.

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Version 2

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Changement d’autorité et suppression du cadre décret

Résumé des changements Le contrôle passe désormais à l’inspection générale des affaires sociales, remplaçant une inspection spécifique placée sous le ministre et supprimant les références au décret qui définissait ses attributions.

Le contrôle des divers régimes de sécurité sociale est confié à l'inspection générale des affaires sociales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Le contrôle des divers régimes de sécurité sociale est confié à une inspection générale de la sécurité sociale placée sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité sociale et, en tant que de besoin, des ministres intéressés.

Un décret fixe les attributions et la composition de cette inspection générale.