Article R139-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des placements financiers par les organismes de sécurité sociale
Résumé Les organismes de sécurité sociale doivent faire des prévisions sur leurs placements financiers chaque mois.
Un organisme mentionné à l'article R. 139-1 dont l'actif vu par transparence comprend des contrats financiers ou des instruments comportant un contrat financier intégré effectue, au moins une fois par mois, des projections concernant la composition de son portefeuille de placements afin de prendre en compte l'impact de ses opérations sur contrats financiers.
Ces projections sont établies pour les échéances d'un mois, trois mois, six mois, un an et annuellement jusqu'à l'échéance maximale des contrats financiers utilisés, en distinguant les conséquences des opérations qui n'emportent aucune obligation pour l'organisme.
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