Code de la sécurité sociale

Article R139-43

Article R139-43

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Limites des expositions financières

Résumé Les placements financiers ne doivent pas dépasser 10% de leur valeur totale, et on peut compenser les pertes et les gains avec le même partenaire.

La somme des expositions résultant des contrats financiers appartenant à l'actif vu par transparence ne peut excéder 10 % de la valeur de réalisation de l'actif de placement. Les expositions positives sur une contrepartie peuvent être compensées par les expositions négatives sur la même contrepartie.


Historique des versions

Version 1

La somme des expositions résultant des contrats financiers appartenant à l'actif vu par transparence ne peut excéder 10 % de la valeur de réalisation de l'actif de placement. Les expositions positives sur une contrepartie peuvent être compensées par les expositions négatives sur la même contrepartie.