Article R139-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonds mutualisés: Stratégie de conservation des titres de capital
Résumé Les organismes doivent conserver les actions des fonds mutualisés à long terme.
Les titres de capital figurant à l'actif d'un fonds mutualisé doivent être détenus dans le cadre d'une stratégie de l'organisme mentionné à l'article R. 139-1 visant à conserver ces titres pendant une longue période.
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