Article R139-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Résumé Ces organismes peuvent vendre leurs produits en France, qu'ils soient français ou étrangers.
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au 2° de l'article R. 139-16 sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières de droit français ou étranger autorisés à la commercialisation en France.
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