Section parente

Chapitre 9

Dispositions relatives aux placements

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Sous-section 1

Règles applicables en régime dit " simplifié "

R139-14 — R139-15

Code de la sécurité sociale

Section 6 : Actifs et opérations admissibles

Sous-section 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié "

Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence

Sous-section 3 : Organismes de placement collectif

Sous-section 4 : Fonds mutualisés

Sous-section 5 : Contrats financiers

Sous-section 6 : Ratios et limites