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Section 1

Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

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Code de la sécurité sociale

Article R136-2

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Non-deductibilité des charges agricoles pour la CSG

Résumé Les frais que les agriculteurs peuvent soustraire pour calculer leurs bénéfices imposables ne comptent pas lorsqu’on calcule leur contribution sociale généralisée.
Mots-clés : CSG Agriculture Fiscalité Cotisations sociales

Les charges venant en déduction des produits des activités agricoles pour l'établissement des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 72 B bis, 72 F et 73 B du code général des impôts ne sont pas déductibles de l'assiette de la contribution sociale généralisée des travailleurs non-salariés agricoles prévue au A du I de l'article L. 136-4.

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Les charges venant en déduction des produits des activités agricoles pour l'établissement des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 72 B bis, 72 F et 73 B du code général des impôts ne sont pas déductibles de l'assiette de la contribution sociale généralisée des travailleurs non-salariés agricoles prévue au A du I de l'article L. 136-4.