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Section 1

Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites

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Article R135-19

Composition et fonctionnement du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Code de la sécurité sociale

Article R135-18

Article R135-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tutelle du Fonds de réserve pour les retraites

Résumé Trois ministres supervisent le fonds de réserve pour les retraites.

Le fonds de réserve pour les retraites est placé sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget.

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Version 1

Le fonds de réserve pour les retraites est placé sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget.