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Sous-section 2

Déclaration du tiers détenteur

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Article R133-9-9

Paiement par le tiers détenteur et contestations

Code de la sécurité sociale

Article R133-9-8

Article R133-9-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de déclaration du tiers détenteur

Résumé Le tiers détenteur doit informer rapidement le créancier des détails demandés après avoir reçu une lettre.

Les informations prévues à l'article L. 211-3 du code des procédures civiles d'exécution, ainsi que les pièces justificatives, sont adressées au créancier par le tiers détenteur, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception, dans le délai de deux jours à compter de la notification de la lettre d'opposition.

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Version 1

Les informations prévues à l'article L. 211-3 du code des procédures civiles d'exécution, ainsi que les pièces justificatives, sont adressées au créancier par le tiers détenteur, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception, dans le délai de deux jours à compter de la notification de la lettre d'opposition.