Abrogé depuis le 1988-05-10
Le président du conseil d'administration est élu par le conseil pour une durée de trois ans renouvelable.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer qu'à la condition que neuf de ses membres, au moins, soient présents .
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le directeur du centre, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil.
1 version
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le mardi 10 mai 1988
Le président du conseil d'administration est élu par le conseil pour une durée de trois ans renouvelable.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer qu'à la condition que neuf de ses membres, au moins, soient présents .
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le directeur du centre, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil.