Article R821-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de l'allocation aux adultes handicapés
Résumé Les papiers pour l'allocation aux adultes handicapés sont choisis par un ministre.
Le modèle de la demande et la liste des pièces justificatives sont fixés par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées.
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