Article R816-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'allocation de logement dans l'appréciation des ressources pour certaines prestations
Résumé Pour certaines aides, l'allocation logement n'est pas prise en compte dans vos revenus.
L'allocation de logement n'est pas prise en compte pour l'appréciation de la condition de ressources en vue de l'attribution d'un avantage de vieillesse non contributif ou d'une prestation d'aide sociale.
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