Article R815-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appréciation des ressources pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Résumé L'organisme vérifie les ressources des demandeurs d'allocation de solidarité pour les personnes âgées.
L'organisme ou le service liquidateur procède, s'il y a lieu, à toute enquête ou recherche nécessaire et demande tout éclaircissement qu'il juge utile.
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