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Sous-section 2

Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

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Article R815-17

Compétence des organismes liquidateurs pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Code de la sécurité sociale

Article R815-16

Article R815-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de l'état civil par le maire pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Résumé Le maire vérifie les informations du demandeur et envoie le dossier aux bons services.

L'exactitude des indications concernant l'état civil du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint est attestée par le maire, qui adresse le dossier au service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

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Version 1

L'exactitude des indications concernant l'état civil du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint est attestée par le maire, qui adresse le dossier au service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.