Article R847-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des bénéficiaires sur les voies de recours
Résumé Les décisions sur la prime d'activité doivent dire aux gens comment faire appel.
Les décisions relatives à la prime d'activité mentionnent les voies de recours ouvertes aux personnes concernées et précisent les modalités du recours préalable institué par l'article L. 845-2.
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