Article R847-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des déclarations des bénéficiaires de la prime d'activité
Résumé Les organismes peuvent vérifier les déclarations des personnes qui reçoivent la prime d'activité.
La téléprocédure et le formulaire relatifs à la prime d'activité prévus à l'article R. 846-1 font mention de la possibilité pour les organismes chargés du service de l'allocation d'effectuer les vérifications des déclarations des bénéficiaires.
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