Article R846-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Centralisation des opérations financières de la prime d'activité
Résumé Deux grandes caisses gèrent l'argent de la prime d'activité pour les autres.
La Caisse nationale des allocations familiales et la caisse centrale de Mutualité sociale agricole centralisent les opérations financières et comptables réalisées, au titre de la prime d'activité, respectivement par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole.
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