Code de la sécurité sociale

Article R846-3

Article R846-3

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Modalités de versement de la prime d'activité

Résumé On reçoit la prime d'activité tous les mois.

La prime d'activité est versée mensuellement à terme échu.


Historique des versions

Version 1

La prime d'activité est versée mensuellement à terme échu.