Abrogé depuis le 2019-07-08
Le montant de l'allocation temporaire est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration de la caisse.
Les dispositions des articles L. 723-8 et R. 723-35 sont applicables à cette délibération.
L'allocation est calculée par jour d'invalidité.
Les modalités de paiement, et notamment la périodicité, sont fixées par les statuts.
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En vigueur à partir du lundi 8 juillet 2019
Abrogé le lundi 8 juillet 2019
Le montant de l'allocation temporaire est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration de la caisse.
Les dispositions des articles L. 723-8 et R. 723-35 sont applicables à cette délibération.
L'allocation est calculée par jour d'invalidité.
Les modalités de paiement, et notamment la périodicité, sont fixées par les statuts.
En vigueur à partir du jeudi 30 décembre 2004
Le montant de l'allocation temporaire est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration de la caisse.
Les dispositions des articles L. 723-8 et R. 723-35 sont applicables à cette délibération.
L'allocation est calculée par jour d'invalidité.
Les modalités de paiement, et notamment la périodicité, sont fixées par les statuts.