Article R653-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de capital décès pour les avocats et leurs conjoints collaborateurs
Résumé Les avocats et leurs conjoints collaborateurs retraités n'ont pas droit à un capital en cas de décès.
Le décès des avocats ou des conjoints collaborateurs retraités n'ouvre pas droit à l'allocation d'un capital.
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