Article R653-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de la pension de retraite en cas de reprise d'activité
Résumé Un avocat qui reprend son travail perd le paiement de sa pension de retraite jusqu'à ce qu'il arrête, sauf s'il remplit certaines conditions.
Lorsqu'une pension de retraite a été liquidée au profit d'un avocat qui reprend l'exercice de sa profession, le service de cette pension est suspendu du jour de la réinscription au tableau jusqu'au jour où il cesse d'y figurer.
Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux assurés remplissant les conditions prévues à l'article L. 653-7.
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