Article R652-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles comptables à la CNFB
Résumé Les comptes de la Caisse nationale des barreaux français doivent suivre des règles comptables précises.
Les règles définies au chapitre 4 bis du titre Ier du livre Ier sont applicables à l'ensemble des comptes de la Caisse nationale des barreaux français.
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