Article R652-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français
Résumé Le conseil d'administration se réunit souvent et peut être convoqué par plusieurs personnes.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre ; il est en outre convoqué chaque fois qu'il est nécessaire par son président, soit sur l'initiative de celui-ci, soit sur la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, soit sur la demande du quart au moins des membres du conseil.
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