Article R652-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et renouvellement des administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français
Résumé Les administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français sont choisis pour six ans et peuvent être renouvelés indéfiniment.
L'administrateur titulaire et l'administrateur suppléant représentant les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont désignés pour six ans par le conseil de l'ordre.
Les administrateurs titulaires et les administrateurs suppléants représentant les bénéficiaires d'une pension de retraite sont élus pour six ans par leurs délégués à l'assemblée générale.
Les administrateurs mentionnés au présent article sont indéfiniment renouvelables.
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