Article R652-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français
Résumé L'article R652-3 explique qui fait partie du conseil d'administration de la caisse des avocats, en fonction de leur statut.
Le conseil d'administration comprend trente-huit membres titulaires et trente-huit membres suppléants.
Pour chaque groupe, les membres sont désignés ainsi qu'il suit :
1° Un parmi les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
2° Douze parmi les avocats au barreau de Paris ;
3° Vingt et un parmi les avocats des autres barreaux ;
4° Quatre parmi les bénéficiaires d'une pension de retraite ou d'invalidité.
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