Article R652-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et révocation du directeur et de l'agent comptable de la Caisse nationale des barreaux français.
Résumé Le directeur et l'agent comptable de la Caisse nationale des barreaux français sont choisis par un conseil et peuvent être renvoyés par un ministre ou ce conseil.
Un directeur est nommé par le conseil d'administration et agréé par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.
Un agent comptable est nommé par le conseil d'administration et agréé par le ministre chargé de la sécurité sociale.
Ni le directeur, ni l'agent comptable ne peuvent être choisis parmi les membres du conseil d'administration.
Le retrait de l'agrément par l'un des ministres intéressés entraîne pour ces agents la cessation de leurs fonctions.
Le directeur et l'agent comptable peuvent être révoqués par le conseil d'administration.
1 version