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Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français

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Article R652-12

Démission d'office et remplacement des administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français

Code de la sécurité sociale

Article R652-11

Article R652-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des administrateurs suppléants au conseil d'administration

Résumé Les remplaçants peuvent assister aux réunions mais ne votent que s'ils remplacent un membre.

Les administrateurs suppléants peuvent assister au conseil d'administration. Ils ne peuvent participer au vote que lorsqu'ils sont appelés à remplacer, dans les conditions fixées par les statuts, les administrateurs titulaires de la même catégorie.

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Les administrateurs suppléants peuvent assister au conseil d'administration. Ils ne peuvent participer au vote que lorsqu'ils sont appelés à remplacer, dans les conditions fixées par les statuts, les administrateurs titulaires de la même catégorie.