Retour à la section

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des prestations de base

Article suivant

Article R643-12

Délai de réponse implicite pour les demandes de liquidation ou de révision de pensions de réversion

Code de la sécurité sociale

Article R643-11

Article R643-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liquidation des droits à l'assurance vieillesse pour les professions libérales multiples

Résumé Votre retraite de base dépend de votre dernière profession libérale.

Lorsqu'une personne a exercé successivement plusieurs professions libérales relevant de sections professionnelles distinctes, ses droits à l'assurance vieillesse de base sont liquidés par la section professionnelle à laquelle elle a été affiliée en dernier lieu.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsqu'une personne a exercé successivement plusieurs professions libérales relevant de sections professionnelles distinctes, ses droits à l'assurance vieillesse de base sont liquidés par la section professionnelle à laquelle elle a été affiliée en dernier lieu.