Article R643-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des professions libérales à la section professionnelle
Résumé Si tu es ou as été dans une seule profession libérale, tu es affilié à la section professionnelle de cette activité.
Les personnes exerçant ou n'ayant exercé qu'une profession libérale sont affiliées à la section professionnelle dont relève cette profession.
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