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Section 2

Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants

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Article R642-6

Perdre le bénéfice du régime simplifié de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales pour les médecins remplaçants

Code de la sécurité sociale

Article R642-5

Article R642-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pénalités pour les déclarations tardives des cotisations sociales pour les médecins remplaçants

Résumé Les médecins remplaçants qui déclarent leurs cotisations sociales en retard sont sanctionnés.

Lorsque la déclaration mentionnée à l'article R. 642-3 n'a pas été souscrite aux dates prévues à l'article R. 642-4, la pénalité prévue à l'article R. 613-9 s'applique.

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Version 1

Lorsque la déclaration mentionnée à l'article R. 642-3 n'a pas été souscrite aux dates prévues à l'article R. 642-4, la pénalité prévue à l'article R. 613-9 s'applique.