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Article R643-1

Date d'effet de l'affiliation et de la radiation pour les professions libérales

Code de la sécurité sociale

Article R642-14

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le jeudi 1 janvier 2004

L'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 642-2 est fixé à soixante-cinq ans.