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Sections professionnelles

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Article R641-9

Conditions d'éligibilité des électeurs cotisants et allocataires pour les sections professionnelles des travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article R641-8

Article R641-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation et opérations des élections des sections professionnelles

Résumé Le conseil d'administration organise les élections dans chaque section professionnelle.

La préparation des élections et les opérations électorales sont effectuées à la diligence du conseil d'administration de chaque section professionnelle.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des obligations administratives liées aux élections

Résumé des changements L’article a été simplifié : il retire les exigences de désignation d’un directeur et d’un agent comptable pour chaque section professionnelle ainsi que la règle relative aux groupes de gestion commune, en se concentrant uniquement sur la responsabilité du conseil d’administration de chaque section pour la préparation des élections.

La préparation des élections et les opérations électorales sont effectuées à la diligence du conseil d'administration de chaque section professionnelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les sections professionnelles sont tenues d'avoir un directeur et un agent comptable.

Lorsque plusieurs sections se sont réunies pour réaliser une gestion administrative commune, l'obligation prévue à l'alinéa précédent ne s'impose pas à chacune d'entre elles mais au groupe qu'elles ont constitué.