Article R641-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation administrative des sections professionnelles pour les travailleurs indépendants
Résumé Un conseil administre chaque section et prend les décisions pour l'organisme
Pour chaque section professionnelle, un conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.
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