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Article R632-1

Ressources et dépenses du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article R623-12

Article R623-12

Les allocations de vieillesse attribuées aux personnes qui n'ont pas cotisé ou non assimilées à des cotisants ne peuvent être liquidées ou payées aux titulaires qu'autant que ces derniers résident sur le territoire de la France métropolitaine.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le lundi 8 juillet 2019

Les allocations de vieillesse attribuées aux personnes qui n'ont pas cotisé ou non assimilées à des cotisants ne peuvent être liquidées ou payées aux titulaires qu'autant que ces derniers résident sur le territoire de la France métropolitaine.