Article R613-64
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
La caisse nationale organise périodiquement des stages d'information et de perfectionnement à l'intention des praticiens conseils.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article R613-64
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 30 mars 2006
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
La caisse nationale organise périodiquement des stages d'information et de perfectionnement à l'intention des praticiens conseils.