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Section 2

Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités

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Article R613-1-1

Déclaration de revenus des travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article R613-1

Article R613-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Résumé Cette règle dit comment et où les travailleurs indépendants paient leurs cotisations sociales.

Les dispositions de la présente section s'appliquent au recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 autres que ceux mentionnés aux articles L. 613-7 et L. 642-4-2 auprès des organismes du régime général et, dans les conditions prévues aux articles R. 642-2 et R. 652-34, aux cotisations mentionnées à ces mêmes articles.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la liste d’exclusions pour le recouvrement

Résumé des changements La nouvelle version élargit la liste des travailleurs indépendants dont le recouvrement n’est pas applicable en ajoutant les personnes concernées par l’article L 642‑4‑2, en plus de celles déjà exclues par l’article L 613‑7.

Les dispositions de la présente section s'appliquent au recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 autres que ceux mentionnés aux articles L. 613-7 et L. 642-4-2 auprès des organismes du régime général et, dans les conditions prévues aux articles R. 642-2 et R. 652-34, aux cotisations mentionnées à ces mêmes articles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 8 juillet 2019

Les dispositions de la présente section s'appliquent au recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 autres que ceux mentionnés à l'article L. 613-7 auprès des organismes du régime général et, dans les conditions prévues aux articles R. 642-2 et R. 652-34, aux cotisations mentionnées à ces mêmes articles.