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Article R613-19

Procédure de redressement en cas de vérification des cotisations des travailleurs indépendants

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Recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article R613-18

Abrogé depuis le 2015-01-01 par DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 28

Le bulletin d'immatriculation et d'affiliation est conforme au modèle arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition de la caisse nationale.

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En vigueur à partir du jeudi 30 mars 2006

Abrogé le jeudi 1 janvier 2015

Le bulletin d'immatriculation et d'affiliation est conforme au modèle arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition de la caisse nationale.