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Article R613-19

Procédure de redressement en cas de vérification des cotisations des travailleurs indépendants

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Code de la sécurité sociale

Article R613-9

Abrogé depuis le 2015-07-19 par DÉCRET n°2015-875 du 16 juillet 2015 - art. 1

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture détermine les modalités d'application des articles R. 613-2 à R. 613-7.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 30 mars 2006

Abrogé le dimanche 19 juillet 2015

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture détermine les modalités d'application des articles R. 613-2 à R. 613-7.