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Section 2

Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants

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Article R612-19

Demandes complémentaires et observations pendant l'instruction des candidatures

Code de la sécurité sociale

Article R612-18

Article R612-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vérification des cotisations pour la mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants

Résumé Le ministre vérifie les paiements pour s'assurer que les travailleurs indépendants sont vraiment membres des organisations.

Pour apprécier l'audience mentionnée à l'article L. 612-6, le ministre chargé de la sécurité sociale s'assure que le montant des cotisations versées est de nature à établir la réalité des adhésions effectuées dans les conditions définies au I et au II de l'article R. 612-12.

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Pour apprécier l'audience mentionnée à l'article L. 612-6, le ministre chargé de la sécurité sociale s'assure que le montant des cotisations versées est de nature à établir la réalité des adhésions effectuées dans les conditions définies au I et au II de l'article R. 612-12.