Article R612-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 121-1 à l'assemblée générale des travailleurs indépendants.
Résumé L'assemblée générale des travailleurs indépendants suit presque les mêmes règles qu'un autre conseil, sauf pour certaines nominations, et elle doit créer les règles pour les instances régionales.
Les dispositions de l'article R. 121-1, à l'exception des 5° à 7°, sont applicables à l'assemblée générale.
L'assemblée générale établit, en outre, le règlement intérieur des instances régionales.
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