Article R611-62-1
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
Les dispositions de l'article R. 217-12 sont applicables aux directeurs des caisses de base.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article R611-62-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 18 juillet 2013
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Les dispositions de l'article R. 217-12 sont applicables aux directeurs des caisses de base.