Abrogé depuis le 2006-01-28
Le dépouillement a lieu le troisième jour suivant la date des élections.
Les opérations de dépouillement débutent à huit heures du matin et sont poursuivies sans désemparer jusqu'à leur achèvement.
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En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2000
Abrogé le samedi 28 janvier 2006
Le dépouillement a lieu le troisième jour suivant la date des élections.
Les opérations de dépouillement débutent à huit heures du matin et sont poursuivies sans désemparer jusqu'à leur achèvement.