Abrogé depuis le 2006-01-28
Les élections ont lieu par caisse mutuelle régionale et par groupe professionnel.
Les circonscriptions des caisses compétentes pour les professions libérales sont divisées en secteurs électoraux conformément aux dispositions du tableau annexé au présent chapitre (annexe 5).
1 version
En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2000
Abrogé le samedi 28 janvier 2006
Les élections ont lieu par caisse mutuelle régionale et par groupe professionnel.
Les circonscriptions des caisses compétentes pour les professions libérales sont divisées en secteurs électoraux conformément aux dispositions du tableau annexé au présent chapitre (annexe 5).