Code de la sécurité sociale

Article R611-24

Abrogé depuis le 2018-01-01 par Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15

Outre les membres élus, siègent également au conseil d'administration avec voix consultative :

1° Un médecin et un pharmacien désignés par les organisations départementales ou régionales de l'ordre des médecins ou de l'ordre des pharmaciens ;

2° Un représentant de chacune des catégories d'organismes conventionnés mentionnés à l'article L. 611-20, nommé par arrêté du préfet de la région dans laquelle se trouve le siège de la caisse.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 28 janvier 2006

Abrogé le lundi 1 janvier 2018

Outre les membres élus, siègent également au conseil d'administration avec voix consultative :

1° Un médecin et un pharmacien désignés par les organisations départementales ou régionales de l'ordre des médecins ou de l'ordre des pharmaciens ;